Dominique Bibal


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Sery Dominique Bibal-Sery
De: Dominique Bibal
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bibal (Dominique), épouse Sery
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bibal (Dominique)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000370200(source JORF)
désignation
09 Avril 199509/04/1995
De: Dominique Bibal
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.